Pendant plusieurs décennies, le Congé Individuel de Formation (CIF) a été l’un des dispositifs emblématiques de la formation professionnelle en France. Il offrait aux salariés la possibilité de s’absenter de leur poste pour suivre une formation de leur choix, indépendante de celle proposée par l’employeur, avec le soutien financier d’un organisme paritaire. Mais depuis 2019, le paysage de la formation professionnelle a été profondément réformé. Le CIF a été supprimé au profit de dispositifs plus individualisés et digitalisés, notamment le PTP : Projet de Transition Professionnelle. Zoom sur ce qu’était le CIF, ses objectifs, son fonctionnement, les raisons de sa disparition, et bien sûr, sur les dispositifs qui l’ont remplacé !
Le Congé Individuel de Formation (CIF) : définition et objectifs
Définition
Le Congé Individuel de Formation (CIF) était un dispositif qui permettait à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix, à titre individuel. La formation pouvait être certifiante, qualifiante ou simplement permettre une reconversion professionnelle.
Le CIF se distinguait des formations proposées dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, et était à l’initiative du salarié.
Les objectifs du CIF
Le CIF avait plusieurs objectifs :
- Vous permettre de changer de métier ou de secteur d’activité ;
- Vous permettre d’accéder à un niveau de qualification supérieur ;
- Favoriser la reconversion professionnelle ;
- Vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences en vue d’une mobilité interne ou externe ;
- Vous permettre de vous préparer à des concours de la fonction publique.
Il était donc particulièrement prisé par les salariés en quête de sens, d’épanouissement professionnel, d’évolution ou de repositionnement professionnel.
Comment fonctionnait le CIF ?
Conditions d’éligibilité
Le CIF s’adressait principalement aux salariés du secteur privé en CDI ou CDD, avec certaines conditions d’ancienneté :
- Pour les CDI : justifier de 24 mois d’activité salariée, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle ;
- Pour les CDD : avoir travaillé 24 mois au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois.
Zoom sur la nature des formations éligibles
Les formations devaient être d’une durée minimale de 30 heures, et réalisées à temps plein ou temps partiel. Elles devaient être dispensées par un organisme de formation agréé, et être qualifiantes, certifiantes ou débouchant sur un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Comment était financé le Congé Individuel de Formation ?
Le financement du CIF était assuré par les FONGECIF ou par des OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du CIF). Ces organismes prenaient en charge :
- Le salaire du salarié (entre 80% et 100% selon les cas) ;
- Les frais pédagogiques ;
- Les frais annexes (transport, hébergement…).
Le salarié devait déposer une demande de prise en charge au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci durait moins de 6 mois, ou 120 jours pour les formations longues.
Les limites du CIF : un dispositif peu utilisé
Malgré ses avantages, le CIF était un dispositif peu utilisé. Plusieurs facteurs pouvaient expliquer cette situation :
- La procédure était complexe et demandait beaucoup de gestion administrative ;
- Les délais entre la demande et l’entrée en formation étaient longs ;
- Il y avait peu de communication auprès des salariés ;
- Il y avait un quota budgétaire limité : seuls certains projets étaient financés après une fine sélection.
En outre, le CIF profitait principalement à des salariés déjà qualifiés. Les salariés les moins diplômés, les plus précaires ou ceux des petites entreprises avaient plus de difficultés à faire valoir ce droit.
La réforme de 2018 et la suppression du CIF
La Loi “Avenir Professionnel”
Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, souvent appelée loi Avenir professionnel, a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage en France. Elle visait à renforcer l’autonomie des individus dans la gestion de leur parcours professionnel, tout en simplifiant les dispositifs existants :
- Réforme du Compte Personnel de Formation (CPF) : l’un des changements majeurs a été la monétisation du CPF : les heures de formation acquises sont désormais converties en euros (500 €/an, plafonné à 5 000 €). Le CPF devient plus simple, plus lisible, et gérable directement via l’application Mon Compte Formation, lancée en 2019 ;
- Suppression du CIF et création du PTP : le Congé Individuel de Formation (CIF) a été supprimé et remplacé par le Projet de Transition Professionnelle (PTP), permettant de financer une reconversion. Ce nouveau dispositif est géré par les associations Transitions Pro, qui ont succédé aux FONGECIF ;
- Réforme de l’apprentissage : la loi a assoupli les règles de l’apprentissage. Elle intègre la revalorisation des rémunérations, l’élargissement de l’âge limite (jusqu’à 29 ans), la simplification des procédures et la recentralisation du financement via France Compétences ;
- Qualiopi : afin de renforcer la qualité des formations, la loi impose désormais une certification qualité pour les organismes de formation, appelée Qualiopi. Tous les organismes qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés doivent obtenir cette certification, qui assure que les formations respectent des critères de qualité précis. Un vrai plus pour garantir aux entreprises et aux particuliers que les fonds investis sont utilisés de manière efficace ;
- Création de France Compétences et refonte des OPCO : l’ancien système des OPCA a été remplacé par 11 OPCO (opérateurs de compétences), et France Compétences a été créée pour piloter le financement, l’évaluation et la régulation de l’ensemble du système.
En résumé, la loi de 2018 a instauré une vision plus individualisée, accessible et flexible de la formation et de l’évolution professionnelle.
Suppression officielle du CIF
Le CIF a été officiellement supprimé le 1er janvier 2019. Il a été remplacé par le Projet de Transition Professionnelle (PTP), géré par Transitions Pro, les successeurs des Fongecif…
Le Projet de Transition Professionnelle : successeur du CIF
Qu’est-ce que le PTP (Projet de Transition Professionnelle) ?
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif qui permet à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation certifiante en vue de changer de métier ou de profession. Il permet de mobiliser son Compte Personnel de Formation pour financer une formation certifiante dans le cadre d’un projet de reconversion.
En offrant un cadre clair et financé pour la reconversion, le PTP s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours. Contrairement aux formations internes proposées par l’entreprise, le PTP est une initiative individuelle, qui permet au salarié de choisir librement son parcours de formation, sous réserve de répondre aux critères définis.
Il reprend l’objectif principal du CIF (changer de métier), mais en l’insérant dans un cadre plus souple. Le PTP a été conçu pour répondre aux besoins des salariés souhaitant :
- Se reconvertir vers un autre métier ;
- Acquérir une nouvelle qualification ;
- Mieux s’adapter à l’évolution du marché de l’emploi ;
- Trouver un métier qui a du sens.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions varient selon le contrat de travail du salarié.
Pour les salariés en CDI :
- Justifier de 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
Pour les salariés en CDD :
- Justifier de 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois ;
- La formation doit débuter au maximum dans les 6 mois suivant la fin du dernier contrat ayant ouvert ses droits.
Quelle procédure pour bénéficier du PTP ?
Pour profiter du PTP, le salarié doit effectuer plusieurs démarches :
- Identifier son projet professionnel et la formation correspondante ;
- Informer son employeur par lettre recommandée :
- 60 jours avant le début de la formation (si elle dure moins de 6 mois ou à temps partiel) ;
- 120 jours avant le début de la formation (si elle dure 6 mois ou plus à temps plein).
- Déposer un dossier auprès de Transitions Pro, l’organisme régional en charge du PTP.
La demande de financement est ensuite examinée selon plusieurs critères : pertinence du projet, perspectives d’emploi, motivation du candidat, contenu et coût de la formation.
Quelle prise en charge de votre formation avec le PTP ?
Transitions Pro peut financer :
- Jusqu’à 100% du salaire brut ;
- Les frais pédagogiques ;
- Les frais de transport, hébergement et restauration liés à la formation.
Le financement est accordé dans la limite des budgets disponibles, avec une priorité donnée aux projets réalistes et bien construits.
Quels critères pour que votre dossier soit pris en charge ?
La formation doit être cohérente avec un projet professionnel validé et être dispensée par un organisme certifié Qualiopi. Le salarié doit également se tourner vers une formation certifiante inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), cohérente avec son projet professionnel.
D’autres critères sont également observés :
- Avez-vous réalisé un bilan de positionnement avec votre organisme de formation ?
- Votre parcours de formation est-il personnalisé ? Les coûts de formation ont-ils été optimisés ?
- Avez-vous transmis l’autorisation d’absence de votre employeur ?
Vous recevez ensuite une notification sur votre espace personnel, vous indiquant si votre dossier a été accepté ou refusé :
- Si votre dossier est accepté, vous entrez en formation. Le montant crédité sur votre Compte Personnel de Formation sera automatiquement mobilisé, dans la limite du coût de votre formation ;
- Si votre dossier est refusé, vous pouvez déposer un recours pour le faire réexaminer. En effet, si vous avez de nouveaux éléments à présenter en réponse au motif du refus, vous pourrez formuler un recours gracieux afin que la Commission d’Instruction réexamine votre dossier. Attention toutefois : ce recours gracieux devra être formulé dans les 2 mois qui suivent la date d’envoi de la notification de refus ;
- Si vous faites face à un nouveau refus, adressez un recours auprès de France Compétences. Un service de médiation proposé par France Compétences peut être saisi. Ce dernier a pour objectif de faciliter les échanges entre le salarié et les services Transitions Pro, et le cas échéant d’identifier un accord entre les différentes parties.
Un accompagnement possible
Pour réussir à construire votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) gratuit, proposé par des opérateurs publics (Apec, Cap emploi, France Travail…).
Le Conseiller en Évolution Professionnelle est un expert de l’orientation et de la reconversion professionnelle, mis à disposition pour accompagner toute personne active dans la construction ou la réorientation de son parcours professionnel.
Ce service, instauré par la loi de 2014 et renforcé en 2018, s’adresse à tous les actifs : salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, jeunes ou seniors. Son objectif est d’aider chacun à mieux comprendre ses compétences, identifier ses aspirations, et bâtir un projet professionnel réaliste et cohérent avec le marché du travail.
Le CEP peut intervenir à différentes étapes :
- Si vous avez besoin de faire un point sur votre carrière ;
- Si vous souhaitez préparer une reconversion ;
- Si vous souhaitez valoriser votre expérience ;
- Si vous souhaitez choisir une formation adaptée ;
- Si vous souhaitez mobiliser des dispositifs comme le CPF ou le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
Les entretiens sont confidentiels, personnalisés, et organisés avec des opérateurs désignés (France Travail, Apec, Cap emploi, opérateurs régionaux…). Le CEP joue ainsi un rôle clé face à l’évolution rapide des métiers. Accessible sur simple demande, le CEP est un outil stratégique pour sécuriser et réussir ses transitions professionnelles !
Les différences entre le CIF et le PTP : récapitulatif
Critère | CIF (avant 2019) | PTP (depuis 2019) |
Initiative | Salarié | Salarié |
Objectif | Reconversion, qualification | Reconversion professionnelle |
Financement | FONGECIF ou OPACIF | Transitions Pro |
Droits | Non cumulables sur un compte individuel | Cumulables (500 €/an) sur le CPF |
Procédure | Lourde, souvent papier | Dématérialisée |
Taux de prise en charge | 80% à 100% | Jusqu’à 100% |
Formation éligible | Longues formations certifiantes | Formations certifiantes inscrites au RNCP / maximum 1 an |
Accessibilité | Complexe | Plus souple mais exige de l’autonomie |
