Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif instauré en France afin de protéger les salariés exposés à des conditions de travail particulièrement pénibles. Son objectif principal est de compenser les risques professionnels en permettant aux travailleurs concernés d’accumuler des points, qu’ils peuvent ensuite utiliser pour financer une formation, réduire leur temps de travail ou anticiper leur départ à la retraite. Mis en place initialement sous le nom de Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité en 2015, ce dispositif a évolué en 2017 pour devenir le C2P actuel. Cette réforme visait à simplifier le système et à mieux cibler les critères d’exposition aux risques professionnels. Zoom sur le fonctionnement du C2P, ses critères d’éligibilité, les obligations des employeurs et les avantages pour les salariés !
Historique et contexte du C2P
La notion de pénibilité au travail
Depuis plusieurs décennies, la question de la pénibilité au travail est un sujet de préoccupation majeure pour les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats. Certains métiers exposent les travailleurs à des conditions difficiles pouvant avoir des répercussions sur leur santé et leur espérance de vie.
Avant la mise en place du C2P, il existait diverses dispositions pour prendre en compte la pénibilité, comme des régimes spéciaux de retraite pour certaines professions. Cependant, ces dispositifs étaient souvent limités à certains secteurs et ne couvraient pas l’ensemble des salariés exposés à des conditions de travail éprouvantes.
De la réforme de 2015 à celle de 2017
En 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi instaure le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P). Ce dispositif se voulait novateur en permettant aux travailleurs exposés à des risques d’accumuler des points selon des critères bien définis. Toutefois, le C3P a rapidement fait l’objet de critiques, notamment en raison de sa complexité administrative pour les employeurs.
En 2017, une réforme simplifie le dispositif et le rebaptise Compte Professionnel de Prévention (C2P). Parmi les changements majeurs, on note la suppression de certains critères de pénibilité et un allègement des obligations déclaratives pour les employeurs.
Quels sont les objectifs et le fonctionnement du C2P ?
Zoom sur les objectifs du dispositif
Le C2P a pour but de compenser les conséquences des expositions prolongées à des facteurs de risques professionnels. Les travailleurs concernés peuvent utiliser les points accumulés pour :
- Suivre une formation afin d’accéder à un emploi moins exposé aux risques ;
- Réduire leur temps de travail en bénéficiant d’un complément de salaire ;
- Partir plus tôt à la retraite.
Attribution des points
Le nombre de points acquis dépend du niveau d’exposition aux risques. Les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité accumulent 4 points par an, tandis que ceux exposés à plusieurs facteurs peuvent obtenir jusqu’à 8 points annuels. Le nombre total de points qu’un salarié peut accumuler au cours de sa carrière est plafonné à 100.
Utilisation des points
Les points du C2P peuvent être utilisés de trois façons :
- Formation professionnelle : les 20 premiers points doivent obligatoirement être utilisés pour financer des formations visant à accéder à un poste moins exposé aux risques professionnels ;
- Réduction du temps de travail : le salarié peut convertir ses points en heures de travail réduites, tout en maintenant son salaire ;
- Anticipation de la retraite : les points peuvent être convertis en trimestres permettant de partir à la retraite avant l’âge légal.
Quels sont les facteurs de risques pris en compte par le C2P ?
Depuis la réforme de 2017, six facteurs de pénibilité sont pris en compte dans le cadre du C2P :
- Le travail de nuit : travailler au moins une heure entre minuit et 5 heures, pendant 120 nuits par an minimum ;
- Le travail en équipes successives alternantes : travail impliquant au moins une heure entre minuit et 5 heures, pendant 50 nuits par an ;
- Le travail répétitif : exécution de tâches répétitives caractérisées par un temps de cycle défini ;
- Les activités en milieu hyperbare : travail sous une pression supérieure à 1 200 hectopascals, avec un minimum de 60 interventions par an ;
- Les températures extrêmes : travail dans des conditions inférieures ou égales à 5°C ou supérieures à 30°C, pendant 900 heures par an ;
- Le bruit : exposition à un niveau sonore moyen supérieur à 81 décibels sur une journée de travail, ou des pics supérieurs à 135 décibels, pendant 600 heures par an.
Les obligations des employeurs
Les employeurs sont tenus de déclarer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration permet d’attribuer les points aux salariés concernés.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions financières et peut être tenu responsable en cas de litige. Il est donc essentiel pour les entreprises de bien identifier et évaluer les expositions aux risques afin de se conformer à la réglementation.
Les bénéfices du C2P pour les salariés
Une amélioration des conditions de travail
Grâce au C2P, les salariés peuvent envisager une transition vers des emplois moins pénibles, réduisant ainsi les impacts sur leur santé.
Une anticipation de la retraite
Un des atouts majeurs du C2P est la possibilité de partir plus tôt à la retraite, une solution précieuse pour les travailleurs dont l’espérance de vie pourrait être affectée par des conditions de travail éprouvantes.
Une sécurisation des parcours professionnels
En permettant aux travailleurs de se former, le C2P favorise la mobilité professionnelle et contribue à une meilleure employabilité sur le long terme.
Les défis et les perspectives d’avenir du Compte Professionnel de Prévention
Malgré ses avantages, le C2P reste critiqué sur plusieurs aspects. Tout d’abord, le nombre de points accordés est jugé insuffisant pour certains salariés fortement exposés aux risques. En outre, certains risques professionnels (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations…) ont été exclus du dispositif en 2017, ce qui a entraîné des frustrations chez certaines catégories de travailleurs. Chez ces professions, des évolutions sont espérées pour renforcer l’efficacité du dispositif, comme la réintégration de certains critères de pénibilité et l’amélioration de l’accessibilité des démarches administratives pour les employeurs et les salariés.
Qui est concerné par le C2P ?
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) concerne :
- Salariés du secteur privé ;
- En contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD), intérim ou apprentissage ;
- Soumis à des conditions de travail exposant à des facteurs de risques professionnels ;
- Ayant un contrat de travail d’au moins un mois.
Les fonctionnaires et travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le C2P. En outre, les salariés qui bénéficient d’un régime spécial de retraite (SNCF, RATP, industries électriques et gazières notamment) n’acquièrent pas de droit au titre du C2P. En effet, leur régime de retraite comporte un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de l’exposition à certains risques.
Zoom sur le dispositif PUR pour préserver son capital santé
Dans un monde du travail en perpétuel changement, les travailleurs sont confrontés à des conditions professionnelles parfois usantes pour leur santé physique et mentale. De nombreux secteurs, notamment le bâtiment, l’industrie ou les soins, exposent les salariés à des efforts intenses, des postures pénibles ou des rythmes effrénés. Afin d’éviter l’usure précoce et d’accompagner ces professionnels vers des alternatives durables, le Dispositif PUR (Prévention Usure-Reconversion) a été mis en place. Ce programme novateur offre une opportunité unique de reconversion à ceux qui souhaitent préserver leur santé tout en maintenant leur employabilité.
Qu'est-ce que le dispositif PUR ?
Le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR) est une mesure mise en place pour accompagner les salariés exposés à des risques professionnels vers un nouveau métier. Son objectif est de préserver la santé des travailleurs en facilitant leur transition vers des emplois moins pénibles ou moins dangereux. Il vise à préserver leur santé en leur offrant la possibilité d’anticiper une transition vers un métier moins exigeant physiquement ou mentalement.
Qui peut bénéficier du dispositif PUR ?
Le dispositif PUR s’adresse aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels avérés. Il peut concerner :
- Les salariés ayant un Compte Professionnel de Prévention (C2P) ;
- Les personnes en situation de risque d’inaptitude détectée par la médecine du travail ;
- Les travailleurs souhaitant anticiper un changement de voie professionnelle avant que leur santé ne soit trop affectée.
Le programme est principalement destiné aux salariés exposés à des risques professionnels importants. Il concerne notamment les travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) soumis à des efforts physiques intenses, ou encore, les professionnels de la santé et du soin, souvent confrontés à la charge mentale et aux horaires contraignants.
Les ouvriers de l’industrie et de la logistique effectuant des gestes répétitifs et portant des charges lourdes sont également concernés par ce dispositif, ainsi que les salariés exposés à des substances toxiques ou à des environnements bruyants.
Toute personne ressentant une altération de sa santé en raison de son emploi peut solliciter une évaluation afin de déterminer son éligibilité à ce dispositif.
Quels sont les avantages du dispositif PUR ?
Avec le dispositif PUR, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vous orienter vers un métier plus adapté. La formation est prise en charge financièrement et votre rémunération peut être maintenue pendant la transition, ce qui représente une réelle sécurité pour votre projet de reconversion professionnelle.
Par ailleurs, grâce à ce dispositif, c’est votre capital santé qui est préservé, car vous évitez une exposition prolongée aux risques. Cet accompagnement représente un réel tremplin vers un nouveau projet de carrière, avec des opportunités d’évolution professionnelle sur le long terme.
Pourquoi un tel dispositif est-il nécessaire ?
Certaines professions demeurent plus exposées que d’autres à l’usure physique et psychologique, comme la construction, la logistique ou la santé.
Le Dispositif PUR vise donc à apporter une réponse concrète à ces problématiques en permettant aux travailleurs d’agir avant que leur santé ne se dégrade irréversiblement. En offrant des perspectives de reconversion adaptées, ce programme contribue à allonger la durée des carrières tout en maintenant une qualité de vie au travail acceptable.
Comment fonctionne le parcours de reconversion ?
Le parcours de reconversion via le Dispositif PUR s’articule en plusieurs étapes :
- Identification des risques professionnels : un bilan médical et professionnel est réalisé pour déterminer si le travailleur est en situation d’usure avancée ;
- Orientation vers une alternative : un conseiller analyse les compétences et les aspirations du salarié pour identifier des secteurs plus adaptés ;
- Mise en place d’un plan de formation : une formation sur mesure est proposée pour acquérir les compétences nécessaires à la transition ;
- Accompagnement à l’emploi : un suivi est assuré pour faciliter l’intégration dans le nouveau poste.
Quelles portes ouvrent le dispositif PUR ?
Avec le dispositif PUR, vous pouvez tout d’abord choisir de suivre une formation certifiante. La formation à de nouvelles compétences vous permet d’obtenir une certification en vue d’exercer un nouveau métier.
Le PUR prend en charge (grâce à la mobilisation de vos points C2P) :
- Les coûts pédagogiques de votre formation ;
- Vos éventuels frais de mobilité ;
- Votre salaire et votre contrat de travail sont maintenus.
Si vous n’avez pas assez de points sur votre C2P, rien n’est perdu : il existe des cofinancements, envisageables sous conditions (CPF, Transitions Pro…)
La seconde option qui s’offre à vous avec le dispositif PUR est de réaliser un bilan de compétences. Il s’agit d’un accompagnement qui vous aide à faire le point sur vos compétences professionnelles et personnelles. Il dure 24 heures maximum, et se déroule sur plusieurs entretiens, réalisés avec un professionnel. La bilan de compétences vous permet de définir d’éventuels besoins en formation en vue de changer de métier. Dans le cadre du PUR, vous pouvez financer votre bilan de compétences avec votre Compte Professionnel de Prévention. Le crédit C2P doit couvrir la totalité du montant du bilan de compétences. Attention toutefois : si vous souhaitez faire un bilan de compétences, il devra être réalisé avant toute action de formation, et obligatoirement hors du temps de travail.
Enfin, grâce au dispositif PUR, vous pouvez choisir de réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle vous permet de transformer votre expérience professionnelle en une certification. Dans le cadre du dispositif PUR, vous financez votre VAE avec votre Compte Professionnel de Prévention. Là encore, le crédit C2P doit couvrir la totalité du montant de la VAE. En outre, elle devra être réalisée avant toute action de formation.
