Accueil > COMMENT EST EXAMINÉE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Votre dossier a atterri dans nos services et va maintenant être soigneusement examiné. Comment ?

LA VÉRIFICATION DE VOTRE DOSSIER

Avant de passer en Commission d’Instruction, le service Instruction et le service Qualité des parcours s’assure que votre dossier est valide et complet.

Pour en savoir plus sur l'activité du service Instruction c'est par ici.
Pour mieux connaître les missions du service Qualité des parcours, c'est par là !
  • Votre formation est elle inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ? L’organisme de formation que vous avez choisi est-il certifié Qualiopi ?
  • Avez-vous réalisé un bilan de positionnement avec votre organisme de formation ?
  • Votre parcours de formation est-il personnalisé ? Les coûts de formation ont-ils été optimisés ?
  • Avez-vous transmis l’autorisation d’absence de votre employeur ?
  • Etc.

LE CALCUL DE VOTRE PRISE EN CHARGE

Votre dossier a passé le premier point de contrôle ! Avant qu’il ne soit examiné en Commission d’Instruction, Transitions Pro Grand Est va calculer le montant de prise en charge. C’est à dire :

  • la prise en charge des coûts pédagogiques,
  • la prise en charge de la rémunération (si vous effectuez votre formation durant votre temps de travail),
  • la prise en charge des frais de mobilité.

L'EXAMEN DE VOTRE DOSSIER EN COMMISSION D'INSTRUCTION

C’est le grand jour, votre dossier est examiné par le jury de la Commission d’Instruction. Sur la base des informations transmises dans votre dossier, il doit trancher sur la prise en charge – ou non – du financement de votre formation par Transitions Pro Grand Est.

Pour cela, votre dossier est examiné selon 3 critères cumulatifs :

  • la cohérence de votre projet de reconversion qui vous permettra de changer de métier ;
  • la pertinence de votre parcours de formation et des modalités de financement ;
  • les perspectives d’emploi à l’issue de votre formation, notamment dans la région.
Les dates de commissions paritaires régionales sur l’année 2023 sont fixées selon le calendrier disponible en téléchargement ici. Ce calendrier n’a qu’un caractère informatif et ne constitue, en aucun cas, un engagement de Transitions Pro Grand Est. 
 
Lorsque toutes les demandes de prise en charge ne peuvent pas être satisfaites pour des raisons budgétaires, Transitions Pro étudie les dossiers selon des priorités. Le Conseil d’Administration a défini les priorités suivante en concertation avec le réseau des Transitions Pro. 

LES PRIORITÉS

* cliquez ici pour consulter la liste des métiers porteurs.

LA RÉPONSE DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION

Vous recevez une notification sur votre espace personnel, vous indiquant si votre dossier a été accepté ou refusé.

Votre dossier est accepté

Vous entrez en formation. 

Le montant crédité sur votre Compte Personnel de Formation sera automatiquement mobilisé, dans la limite du coût de votre formation.

Votre dossier est refusé : déposez un recours pour faire réexaminer votre dossier

Si vous avez de nouveaux éléments à présenter en réponse au motif du refus, vous pourrez formuler un recours gracieux afin que la Commission d’Instruction réexamine votre dossier. 

Ce recours gracieux devra être formulé dans les 2 mois suivant la date d’envoi de la notification de refus.

Nouveau refus : adressez un recours auprès de France Compétences

Une médiatrice nommée par France
Compétences peut être saisie. Le service de médiation a pour objectif de faciliter les échanges entre le salarié et nos services, et le cas échéant d’identifier un accord entre les différentes parties.

EN SAVOIR PLUS...