Votre dossier a atterri dans nos services et va maintenant être soigneusement examiné. Comment ?
LA VÉRIFICATION DE VOTRE DOSSIER
Avant de passer en Commission d’Instruction, le service Instruction et le service Qualité des parcours s’assure que votre dossier est valide et complet.
- Votre formation est elle inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ? L’organisme de formation que vous avez choisi est-il certifié Qualiopi ?
- Avez-vous réalisé un bilan de positionnement avec votre organisme de formation ?
- Votre parcours de formation est-il personnalisé ? Les coûts de formation ont-ils été optimisés ?
- Avez-vous transmis l’autorisation d’absence de votre employeur ?
- Etc.
LE CALCUL DE VOTRE PRISE EN CHARGE
Votre dossier a passé le premier point de contrôle ! Avant qu’il ne soit examiné en Commission d’Instruction, Transitions Pro Grand Est va calculer le montant de prise en charge. C’est à dire :
- la prise en charge des coûts pédagogiques,
- la prise en charge de la rémunération (si vous effectuez votre formation durant votre temps de travail),
- l’aide forfaitaire à la mobilité.
L'EXAMEN DE VOTRE DOSSIER EN COMMISSION D'INSTRUCTION
C’est le grand jour, votre dossier est examiné par le jury de la Commission d’Instruction. Sur la base des informations transmises dans votre dossier, il doit trancher sur la prise en charge – ou non – du financement de votre formation par Transitions Pro Grand Est.
LA RÉPONSE DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION
Vous recevez une notification sur votre espace personnel, vous indiquant si votre dossier a été accepté ou refusé.
Votre dossier est accepté
Vous entrez en formation.
Le montant crédité sur votre Compte Personnel de Formation sera automatiquement mobilisé, dans la limite du coût de votre formation.
Votre dossier est refusé : déposez un recours pour faire réexaminer votre dossier
Si vous avez de nouveaux éléments à présenter en réponse au motif du refus, vous pourrez formuler un recours gracieux afin que la Commission d’Instruction réexamine votre dossier.
Ce recours gracieux devra être formulé dans les 2 mois suivant la date d’envoi de la notification de refus.
Nouveau refus : adressez un recours auprès de France Compétences
Une médiatrice nommée par France
Compétences peut être saisie. Le service de médiation a pour objectif de faciliter les échanges entre le salarié et nos services, et le cas échéant d’identifier un accord entre les différentes parties.
